CONDITIONS D’UTILISATION
Contenu
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Le présent document décrit les conditions relatives à l’utilisation de :
- nos sites Web (au www.restosplaisirs.com et toutes les bannières dont le groupe est propriétaire) (les « sites »);
- notre application mobile (l’« application ») :
- pour iPhone, iPad et autres appareils utilisant l’iPhone OS (les « applications Apple »);
- pour les appareils utilisant un autre OS comme Android, Blackberry et autres (les « autres applications »).
- Le gestionnaire des sites et fournisseur de l’application est Restos Plaisirs inc. (« Restos Plaisirs »).
- Nos applications Apple peuvent être téléchargées à partir de l’App Store, lequel est géré et détenu par Apple inc. et par d’autres sociétés de son groupe (« Apple »). Nos applications Android peuvent être téléchargées à partir de Google Play, lequel est géré et détenu par Google Inc. et par d’autres sociétés de son groupe (« Google »).
- Les sites et l’application sont désignés collectivement par le terme « médias Restos Plaisirs » (par « médias Restos Plaisirs », on entend aussi la totalité des indices, données, renseignements et autres éléments contenus dans les médias Restos Plaisirs ou accessibles par l’intermédiaire de ceux-ci).
- Nous respectons votre vie privée et ne vendons pas ni ne divulguons vos coordonnées, à moins que la loi ne l’exige. Veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée.
- Restos Plaisirs n’offre aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant à vos activités en lien avec les médias Restos Plaisirs.
- Restos Plaisirs se réserve le droit d’annuler votre compte en cas de mauvaise conduite.
- Si vous avez des questions ou besoin d’aide, il existe des moyens simples de joindre le centre d’assistance de Restos Plaisirs.
Conditions d’utilisation
Les présents sites et application mobile et services offerts en lien avec les sites (les « médias Restos Plaisirs ») sont mis à votre disposition par Groupe Restos Plaisirs inc. (« Restos Plaisirs »), et leur utilisation est régie par les conditions énoncées aux présentes, y compris celles de notre Politique de protection de la vie privée (les « conditions »). Lorsque vous consultez, utilisez ou téléchargez du contenu à l’aide des médias Restos Plaisirs, vous acceptez de vous conformer aux conditions, qui peuvent être mises à jour par Restos Plaisirs à tout moment et sans préavis. Vous pouvez consulter la plus récente version des conditions en tout temps en visitant la section « Conditions d’utilisation ». Restos Plaisirs et ses tiers fournisseurs peuvent améliorer et/ou modifier les produits, services, applications mobiles, fonctions, programmes et tarifs indiqués dans les médias Restos Plaisirs, et ce, à tout moment et sans préavis. Certaines clauses des conditions peuvent être modifiées ou remplacées par des conditions ou des avis juridiques expressément désignés qui apparaissent sur certaines pages ou à certains endroits dans les médias Restos Plaisirs. Les médias Restos Plaisirs n’ont pas vocation d’attirer les enfants de moins de 13 ans et ne sont pas conçus en ce sens. Si vous refusez de souscrire aux conditions, nous vous prions de ne pas utiliser les médias Restos Plaisirs. EN CONTINUANT D’UTILISER LES MÉDIAS Restos Plaisirs, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCORD AVEC LES CONDITIONS ET TOUTES LES MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS.
Restos Plaisirs se réserve le droit, à tout moment et à sa convenance, de modifier ou d’interrompre la disponibilité des médias Restos Plaisirs, en tout ou en partie, de manière temporaire ou définitive, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que Restos Plaisirs n’assume aucune responsabilité envers vous ou envers tout autre tiers quant à toute modification, interruption ou cessation de la disponibilité des médias Restos Plaisirs ou d’une partie de ceux-ci.
Inscription
Pour pouvoir utiliser les services offerts par l’intermédiaire des médias Restos Plaisirs, vous devez remplir le formulaire d’inscription. Vous acceptez de : a) fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets à votre sujet dans les champs du formulaire d’inscription (les « données d’utilisateur »), et de b) conserver et mettre à jour sans délai les données d’utilisateur afin d’en préserver l’exactitude. Vous reconnaissez que Restos Plaisirs peut utiliser vos données d’utilisateur pour vous offrir des services liés aux médias Restos Plaisirs à l’égard desquels vous avez témoigné un intérêt. Si vous fournissez un renseignement inexact ou périmé, ou que Restos Plaisirs a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un renseignement fourni est inexact ou périmé, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et d’interdire toute utilisation actuelle ou future des médias Restos Plaisirs. En contrepartie de votre utilisation des médias Restos Plaisirs, vous attestez avoir atteint l’âge légal requis pour entrer en relation contractuelle et n’être soumis à aucune interdiction de bénéficier de services aux termes des lois de quelque territoire compétent.
Comportement de l’utilisateur
Vous assumez l’entière responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et de restreindre l’accès à votre mot de passe et à votre ordinateur lorsque celui-ci est connecté aux médias Restos Plaisirs. De plus, vous acceptez d’être l’unique responsable de toutes les activités émanant de votre compte ou de votre ordinateur. Nous nous efforçons de prendre des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité absolue de votre compte, de votre contenu ou des renseignements personnels que vous fournissez, ni de promettre que nos mesures de sécurité empêcheront tout pirate informatique d’accéder illégalement aux médias Restos Plaisirs ou à leur contenu. Vous vous engagez à aviser Restos Plaisirs sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité, et acceptez d’assumer la totalité des risques d’accès non autorisé aux données d’utilisateur et à tout autre renseignement fourni par vous à Restos Plaisirs.
Vous consentez à ne pas utiliser les médias Restos Plaisirs pour : a) téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu illégal, préjudiciable, menaçant, abusif, vexatoire, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible du point de vue racial, ethnique ou autre; b) porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit; c) usurper l’identité de toute personne ou entité, notamment celle d’un représentant de Restos Plaisirs, d’un modérateur, d’un guide ou d’un hôte du forum, ou pour énoncer faussement ou dénaturer votre affiliation avec toute personne ou entité; d) téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu qu’il vous est interdit de diffuser en vertu d’une quelconque loi ou relation contractuelle ou fiduciaire; e) téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu portant atteinte aux brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits patrimoniaux d’une personne ou entité; f) téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du matériel publicitaire non sollicité ou non autorisé, du contenu promotionnel, des pourriels, du pollupostage, des chaînes de lettres, du contenu se rapportant à des opérations pyramidales ou toute autre forme de sollicitation; g) téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière du contenu comportant des virus ou toute autre forme de code informatique, de fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunications; h) entraver ou perturber les médias Restos Plaisirs ou les serveurs ou réseaux qui s’y rattachent, ou pour enfreindre toute obligation, procédure, politique ou réglementation des réseaux reliés aux médias Restos Plaisirs; et/ou i) enfreindre toute loi locale, nationale ou internationale de manière délibérée ou non. En particulier, vous vous engagez à ne pas accéder (ni tenter d’accéder) aux médias Restos Plaisirs ou au contenu par des moyens automatisés (y compris les scripts, infobots de recherche Web, robots, araignées et racleurs d’écran), et à ne pas contrefaire ni dénaturer les données de connexion en vue de dissimuler l’origine de l’accès (ou de la tentative d’accès) aux médias Restos Plaisirs. Vous reconnaissez que Restos Plaisirs peut surveiller ou filtrer le contenu, mais que Restos Plaisirs et ses délégués ont le droit (mais pas l’obligation), à leur entière discrétion, de filtrer, surveiller, refuser ou supprimer tout contenu disponible par les médias Restos Plaisirs. Sans limiter la portée de ce qui précède, Restos Plaisirs et ses délégués se réservent le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les conditions ou est jugé inacceptable à tout autre égard. Vous convenez qu’il vous incombe d’évaluer et d’assumer tous les risques liés à l’utilisation de tout contenu disponible par l’entremise des médias Restos Plaisirs, y compris toute confiance accordée à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à la pertinence du contenu.
Vous convenez et acceptez que Restos Plaisirs puisse consulter, conserver et divulguer vos données d’utilisateur et d’autre contenu si la loi l’exige ou si nous estimons en toute bonne foi que la consultation, la conservation ou la divulgation de ces données sont raisonnablement nécessaires pour : a) nous conformer à la loi; b) assurer le respect des conditions; c) nous défendre contre des allégations selon lesquelles un élément du contenu porterait atteinte aux droits d’un tiers; d) répondre à vos demandes de service à la clientèle; ou e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Restos Plaisirs, de ses utilisateurs et du public. Sous réserve de ce qui précède, Restos Plaisirs déploiera des efforts raisonnables pour préserver la confidentialité de vos données d’utilisateur et de votre contenu.
Les médias Restos Plaisirs sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, représenter, reproduire, publier, concéder par licence, utiliser dans la création d’œuvres dérivées, transférer ou vendre à des fins commerciales une quelconque partie des médias Restos Plaisirs, de leur utilisation ou de l’accès y afférent.
Contenu publié dans la zone publique
Par « zone publique », on entend tout lieu, tout site ou toute fonction disponible à l’intérieur de tout média Restos Plaisirs qui offre aux utilisateurs la possibilité de soumettre du contenu (le « contenu d’utilisateur ») pouvant être consulté par au moins un utilisateur des médias Restos Plaisirs, y compris Facebook, Instagram, LinkedIn, TripAdvisor, Google, un babillard électronique, des données techniques, des événements, un forum, l’environnement de communauté sociale, une aire de discussion ou un blogue.
Vous reconnaissez que la zone publique et les fonctions qui y sont offertes sont destinées aux communications publiques et non privées, et vous n’avez aucune attente de confidentialité par rapport au contenu d’utilisateur publié dans une zone publique. Nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements que vous divulguez par l’un ou l’autre de ces médias; ces divulgations sont volontaires et vous en assumez tous les risques. Vous êtes invité à faire preuve de discernement lorsque vous publiez un renseignement, des commentaires ou d’autres types de contenu concernant d’autres utilisateurs, des fournisseurs de services, Restos Plaisirs ou tout autre tiers. Vous pourriez être tenu responsable des dommages subis par d’autres utilisateurs, par Restos Plaisirs ou par d’autres tiers et qui résulteraient de commentaires, remarques ou autres types de contenu diffamatoires ou passibles de poursuites, publiés par vous dans un média Restos Plaisirs. Restos Plaisirs n’assume aucune responsabilité juridique par rapport au contenu d’utilisateur, même si ce contenu est diffamatoire ou autrement passible de poursuites.
Vous êtes et demeurez le seul responsable du contenu d’utilisateur que vous diffusez sur ou par tout média Restos Plaisirs dans toute zone publique, et des conséquences associées à la soumission et à la diffusion de ce contenu. Nous ne sommes tenus de surveiller aucune zone publique. Vous serez tenu entièrement responsable de tout dommage résultant d’une violation de droits d’auteur ou de droits patrimoniaux, et de tout autre préjudice découlant d’un contenu d’utilisateur.
Lorsque vous soumettez du contenu par tout média Restos Plaisirs, vous donnez à tous les autres utilisateurs l’autorisation d’y accéder, de le consulter, de le stocker ou de le reproduire pour usage personnel.
Lorsque vous soumettez du contenu par tout média Restos Plaisirs, vous accordez automatiquement (ou attestez que le propriétaire du contenu a expressément accordé) à Restos Plaisirs le droit exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et non exclusif d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire et de diffuser ce contenu (en tout ou en partie) à l’échelle mondiale et/ou de l’intégrer dans d’autres œuvres, sous toute forme, dans tout média ou toute technologie connus aujourd’hui ou développés ultérieurement, et ce, pour toute la durée de tout droit d’auteur ou autre droit pouvant s’appliquer à ce contenu. Par la présente, vous donnez à Restos Plaisirs le droit de modifier, copier, publier et diffuser tout contenu rendu disponible par vous par l’intermédiaire de tout média Restos Plaisirs.
Liens
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Interactions avec les utilisateurs des médias Restos Plaisirs
Les médias Restos Plaisirs sont un carrefour virtuel où se réunissent les membres. En sa qualité d’intermédiaire neutre, Restos Plaisirs ne joue aucun rôle direct dans les transactions réalisées entre les membres des médias Restos Plaisirs. Par conséquent, Restos Plaisirs n’a aucun contrôle sur la véracité, l’exactitude, la qualité, la légalité ou la sécurité du contenu publié par les utilisateurs des médias Restos Plaisirs. Restos Plaisirs n’est aucunement responsable de vérifier l’identité, les qualifications, les antécédents ou les compétences des utilisateurs des médias Restos Plaisirs. Il vous incombe de faire preuve de bon sens et de discernement lorsque vous interagissez avec tout utilisateur des médias Restos Plaisirs.
Communications par voie électronique
Les médias Restos Plaisirs peuvent vous permettre d’envoyer des courriels, de publier des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux ou d’envoyer des messages et communications analogues à d’autres utilisateurs et/ou à Restos Plaisirs. Vous vous engagez à n’utiliser les moyens de communication offerts par les médias Restos Plaisirs que pour transmettre des communications et du contenu portant sur le sujet visé par Restos Plaisirs en offrant le moyen de communication, et vous reconnaissez que toutes vos communications sont réputées être votre contenu et sont assujetties aux conditions. En utilisant l’un ou l’autre des moyens de communication disponibles sur les médias Restos Plaisirs, vous reconnaissez et acceptez que : a) tous les moyens de communication servent à tenir des conversations publiques, et non privées, entre vous et une ou plusieurs autres parties, b) les communications envoyées ou reçues par des fournisseurs de services tiers, des annonceurs ou d’autres tiers ne sont pas cautionnées, parrainées ni approuvées par Restos Plaisirs (sauf mention contraire expresse de la part de Restos Plaisirs), et que c) les communications ne sont pas préalablement ou postérieurement examinées, filtrées, conservées ni surveillées de toute autre manière par Restos Plaisirs, même si nous nous réservons le droit d’exercer de tels contrôles à tout moment, à notre entière discrétion, conformément aux conditions. Vous convenez que l’ensemble des avis, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique respectent l’obligation légale d’effectuer les communications par écrit.
Droits patrimoniaux
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Restos Plaisirs vous accorde un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible s’appliquant aux médias Restos Plaisirs, sous réserve que vous ne devez pas (ni autoriser un tiers à) copier, modifier, utiliser dans la création d’œuvres dérivées, désosser, désassembler ou tenter de découvrir le code source, ni vendre, céder, concéder sous licence ou transférer un droit se rapportant aux médias Restos Plaisirs ni accorder un droit de sûreté sur ce droit. Vous vous engagez à ne pas accéder aux médias Restos Plaisirs par un moyen autre que l’interface mise à disposition par Restos Plaisirs et permettant l’accès aux médias Restos Plaisirs.
Le logo Restos Plaisirs et les autres logos et noms de produits et services de Restos Plaisirs sont des marques de commerce exclusives détenues par Restos Plaisirs inc.; vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou afficher ces marques de commerce de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de Restos Plaisirs. Toutes les marques de commerce ou marques de service de tiers qui sont affichées sur les médias Restos Plaisirs sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Restos Plaisirs se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.
Allégations d’atteinte au droit d’auteur
Si vous avez des raisons de croire qu’une partie du contenu des médias Restos Plaisirs porte atteinte aux droits d’auteur d’un tiers, veuillez en aviser notre agent des droits d’auteur sans délai aux coordonnées indiquées ci-dessous. Notre politique consiste à faire enquête sur toutes les allégations d’atteinte au droit d’auteur qui sont portées à notre attention. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’interrompre et/ou de résilier sur-le-champ l’accès à tout média Restos Plaisirs d’un utilisateur accusé d’avoir publié du contenu portant atteinte au droit d’auteur ou un lien vers un tel contenu sur les médias Restos Plaisirs et de supprimer ou de désactiver immédiatement le contenu ou le lien visé par les allégations.
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Agent des droits d’auteur
a/s de Restos Plaisirs inc.
1225 Cours du Général-de Montcalm, bureau 419
Québec (Québec) G1R 4W6
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Courriel : info@restosplaisirs.com
Vos commentaires
Nous accueillons favorablement vos commentaires, remarques, suggestions et autres communications au sujet des médias Restos Plaisirs et des renseignements et services rendus disponibles par l’intermédiaire des médias Restos Plaisirs (collectivement, les « commentaires »). Même si vous n’êtes pas tenu de nous faire part de vos commentaires, lorsque vous décidez de le faire, vous accordez à Restos Plaisirs un droit mondial, non exclusif, transférable, cessible, assorti de l’autorisation de concession de sous-licences, perpétuel, irrévocable et exempt de redevances l’autorisant à copier, distribuer, utiliser dans la création d’œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter et exploiter de toute autre manière ces commentaires, ainsi qu’à utiliser, produire, faire produire, vendre, offrir en vente, importer et exporter des produits et services s’appuyant sur ces commentaires. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas envoyer à Restos Plaisirs des commentaires dont vous ne souhaitez pas nous octroyer la licence aux conditions susmentionnées.
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Lois applicables
Les médias Restos Plaisirs sont contrôlés par Restos Plaisirs, à partir de ses bureaux au Canada. Restos Plaisirs ne déclare aucunement que le contenu des médias Restos Plaisirs ou les médias Restos Plaisirs sont appropriés ou disponibles pour être utilisés ailleurs, et il est interdit d’accéder aux médias Restos Plaisirs à partir de territoires où leur utilisation ou leur contenu est illégal. Quiconque choisit d’accéder aux médias Restos Plaisirs à partir d’ailleurs qu’au Canada le fait de sa propre initiative et est tenu de se conformer aux lois applicables en vigueur là où il se trouve. Vous ne pouvez utiliser ni exporter le contenu en enfreignant les lois et règlements canadiens sur l’exportation. Toute action liée aux médias Restos Plaisirs, au contenu ou aux présentes conditions est régie par les lois du Québec et les lois applicables du Canada, nonobstant les conflits de lois entre celles-ci. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez la compétence exclusive des tribunaux du Québec pour toute poursuite liée aux médias Restos Plaisirs ou aux présentes conditions. Si une partie aux présentes intente une poursuite contre une autre partie pour une demande de jugement déclaratoire ou autre découlant des présentes conditions, la partie gagnante se fera rembourser par l’autre partie, outre les frais judiciaires et les débours, les sommes allouées par le tribunal pour couvrir les honoraires raisonnables dus à ses avocats. Sauf dans la mesure interdite par les lois applicables, les parties reconnaissent que toute réclamation ou cause d’action découlant directement ou indirectement de l’utilisation des médias Restos Plaisirs ou des présentes conditions devra être déposée au plus tard un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause d’action, faute de quoi la réclamation ou la cause d’action sera non avenue. Les sections 9, 11, 12, 13, 15 et 16 demeurent applicables malgré la fermeture de votre compte ou la résiliation des présentes conditions.
Généralités
Vous convenez que ni les présentes conditions, ni votre utilisation des médias Restos Plaisirs n’ont pour effet de créer une coentreprise, un partenariat, une relation d’emploi ou une relation de mandataire entre vous et Restos Plaisirs. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Restos Plaisirs concernant votre utilisation des médias Restos Plaisirs. L’omission de la part de Restos Plaisirs de faire exécuter une clause des présentes conditions ou d’exercer un droit visé par celles-ci ne constitue pas une renonciation de faire exécuter cette clause ou d’exercer ce droit. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent toutefois que le tribunal devrait entreprendre de donner effet à leurs intentions selon la disposition en question, et que les autres dispositions des présentes conditions demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez céder ni transférer autrement votre compte, ni déléguer vos obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Restos Plaisirs. Restos Plaisirs peut, à sa discrétion exclusive, transférer ou céder, en totalité ou en partie, ses droits en vertu des présentes conditions, et peut déléguer ou confier à un tiers l’exécution de ses devoirs et obligations visés par les présentes conditions et liés aux médias Restos Plaisirs. Au sens des présentes conditions, l’envoi d’un courriel, d’une lettre ou d’un avis ou la publication d’un lien sur les médias Restos Plaisirs constituent des moyens acceptables que peut prendre Restos Plaisirs pour vous informer. Une version imprimée des présentes conditions et de tout avis donné en format électronique est admissible dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives fondées sur les présentes conditions ou s’y rapportant, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que d’autres documents d’affaires et dossiers produits initialement et conservés sur support papier. Les titres des sections des présentes conditions ont pour unique but de faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ni contractuel. Tous les droits non accordés expressément aux présentes sont des droits réservés.
Soutien et questions
Nous vous offrirons du soutien pour les médias Restos Plaisirs par les moyens suivants :
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